>Appartement, bambins, prestation compensatoire… la loi ne prevoit rien en cas de rupture du concubinage.

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C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper votre situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun lorsqu’il le veut, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui demeure.

En l’absence de regles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser un separation i  propos des plans materiel, familial et patrimonial.

La rupture du concubinage ne constitue pas une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si votre dernier parvient toutefois a prouver que les circonstances meme de la separation lui ont porte gravement prejudice, il saura pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel pourra etre le cas si ma rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que le webmaster a abandonne le article et demenage pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

Notre priorite, Lorsque l’on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions seront possibles. Si leurs deux noms figurent via le bail, ils peuvent, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un desire rester au sein des lieux, l’autre donnera seul le conge au proprietaire. Mefiance bien ainsi : si le bail contient une clause de solidarite, celui qui part reste tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis de ce proprietaire jusqu’a Notre fin du bail en file.

Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. J’ai loi (article 14 une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et https://datingmentor.org/fr/vietnamcupid-review/ prevu qu’en cas d’abandon du domicile avec le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul au logement. Dans ces conditions, l’individu abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a son nom.

Attention toutefois : votre transfert de bail ne pourra avoir lieu qu’a la condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec l’individu titulaire du bail. A defaut, il devra quitter le logement.

Notre partage des biens

Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : chacun repart avec et cela lui appartient. Des difficultes pourront surgir quand des deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions pour eviter de se retrouver au sein d’ cette situation pourrait i?tre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui possi?de acquis le beaucoup. Ou, plus seulement, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant lait d’y joindre la facture de carte bancaire correspondante (ou Notre preuve du paiement via cheque), portant le nom de l’acheteur.

Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert un compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Cela signifie qu’au moment de la rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.

Mode de vais garder : des bambins proteges

Lorsqu’ils seront parents, des concubins qui se separent doivent penser a organiser un mode de vais garder pour un enfant. A condition d’avoir ete reconnu via ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins va etre traite tel 1 enfant ne au mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, deux possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils vont pouvoir etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu de residence et le mode de vais garder de l’enfant, le montant de la pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement pour une vie future.

Mais si ca reste plus conflictuelle, ils ont tout interet a saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme une telle convention.

De maniere generale, il est forcement plus prudent de recourir a 1 magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.

Le i?tre du patrimoine financier et immobilier

Reste i  nouveau a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un angle d’approche pecuniaire, le compte joint devra etre ferme et liquide a parts egales entre les concubins.

Si le couple est egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a ce qui est mentionne via l’acte d’achat. Quand votre bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose alors d’un droit de priorite pour racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision peut egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a le ancien compagnon.

En revanche, la rupture du concubinage n’entraine nullement la revocation des donations : celui qui part ne va donc jamais exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien encore ou moins grande valeur (une voiture, un appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne pourra recuperer les dons effectues en faveur de l’autre concubin.

Anticiper Notre rupture

Devant votre situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges de la vie courante au coeur du couple, les modalites d’acquisition d’un beaucoup immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se va etre occupe de l’entretien d’une maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter nos droits et des devoirs prevus par la convention, surtout s’il decide un jour de reprendre sa liberte…

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